1- Avantages fiscaux pour les particuliers

Exonération de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : Les œuvres d’art ne sont pas soumises à l’IFI, contrairement aux biens immobiliers. Elles constituent donc un moyen d’optimiser son patrimoine taxable.
Un régime favorable pour la transmission :
Exonération partielle des droits de succession ou de donation : Les œuvres d’art peuvent bénéficier d’une exonération des droits de succession ou de donation si elles sont données à l’État ou à des institutions publiques (par exemple, via la dation en paiement).
Évaluation avantageuse : Lors d’une succession ou donation, les œuvres d’art peuvent être évaluées à une valeur moindre si elles ne sont pas vendues, ce qui réduit la base taxable.
Plus-value à la revente : Les œuvres d’art sont soumises au régime des plus-values des biens meubles. La taxe sur la plus-value est de 36,2 % (incluant les prélèvements sociaux), mais elle bénéficie d’un abattement de 5 % par an après 2 ans de détention, conduisant à une exonération totale après 22 ans de détention.
Alternativement, une taxe forfaitaire de 6,5 % (Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux – TFOP) peut s’appliquer sur le prix de vente, ce qui peut être plus avantageux pour les œuvres de faible valeur.
Déduction pour dons : Si une œuvre est donnée à un musée ou à une institution reconnue d’utilité publique, le donateur peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % de la valeur de l’œuvre, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

2- Avantages fiscaux pour les entreprises

Déduction fiscale pour l’achat d’œuvres d’art : Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants ou d’instruments de musique destinés à être prêtés à des musiciens, sous certaines conditions (article 238 bis AB du CGI).
La déduction est étalée sur 5 ans (20 % par an) et est limitée à 0,5 % du chiffre d’affaires annuel ou à 20 000 € (plafond spécifique pour les PME).
L’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés (hall, salle d’attente, etc.).
Mécénat culturel : Les entreprises qui soutiennent l’acquisition d’œuvres classées « trésors nationaux » ou d’œuvres d’intérêt majeur pour le patrimoine peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 90 % du montant du don, dans la limite de 50 % de l’impôt dû (loi sur le mécénat).
Cette mesure s’applique également pour les dons à des musées ou institutions culturelles.

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3- Leasing d'oeuvres d'art

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Intégrez l’art et le design à votre espace professionnel tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Le Leasing d’œuvres d’art (LOA – Location avec Option d’Achat) est une solution innovante qui allie plaisir, valorisation d’image et optimisation financière.

En partenariat avec Artquire, nous proposons aux clients, entreprises et professions libérales, de les accompagner dans la constitution de leur collection via un mécanisme de leasing.

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Les avantages de la LOA

· Souplesse : coûts d’acquisition étalés entre 13 et 48 mois

· Fiscalité : loyers considérés comme des charges déductibles à 100 % (CGI, article 39-1-1)

· Trésorerie préservée : pas d’immobilisation lourde

· Capacité d’emprunt intacte

· Choix final : rachat de l’œuvre à une valeur résiduelle en fin de contrat

L’art est aujourd’hui un moyen pour les entreprises de véhiculer des valeurs fortes tout en offrant un environnement de travail attractif.

4. Avantages patrimoniaux

Diversification du patrimoine : Les œuvres d’art permettent aussi de diversifier ses actifs, réduisant la dépendance aux placements financiers ou immobiliers. Leur valeur peut s’apprécier avec le temps, notamment pour des artistes reconnus ou émergents.
Valeur refuge : Les œuvres d’art sont souvent considérées comme une valeur refuge, moins sensibles aux fluctuations économiques que d’autres actifs.
Transmission culturelle et familiale : Au-delà de l’aspect financier, les œuvres d’art enrichissent le patrimoine familial et peuvent être transmises sur plusieurs générations, avec une fiscalité avantageuse (voir exonérations ci-dessus).
Flexibilité géographique : Les œuvres d’art sont des biens meubles, facilement transportables, ce qui peut être un atout pour les contribuables internationaux.